Le Juge des Référés a confirmé que les contrats de la société ALFAMA FILMS PRODUCTION et de Paulo BRANCO n’étaient pas résiliés et que tous deux justifiaient bien « être titulaires de droits en vertu de ces contrats qui ont été, par la poursuite hors leur assentiment du projet de réalisation et d’exploitation du film litigieux, méconnus et dont la violation caractérise un trouble manifestement illicite ».

Il contraint donc le Festival de Cannes a diffusé, préalablement à la projection en guise d’avertissement à l’attention du public sous forme écrite projetée sur l’écran, un message rappelant que cette projection « ne préjuge en rien des droits revendiqués par la société ALFAMA FILMS PRODUCTION et Monsieur Paulo BRANCO sur ce film à l’encontre de Monsieur Terry GILLIAM et des producteurs mentionnés au générique, qui font l’objet de procédures en cours ».

Le Festival de Cannes supportera les frais de diffusion de ce message.

Monsieur Terry GILLIAM et les sociétés STAR INVEST FILMS FRANCE et KINOLOGY sont condamnés à rembourser à ALFAMA FILMS PRODUCTION et Paulo BRANCO les frais exposés pour faire valoir leurs droits.

Cette décision confirme l’analyse d’ALFAMA FILMS PRODUCTION selon laquelle rien ne peut autoriser aujourd’hui, en l’état des décisions judiciaires déjà intervenues, la sortie du film en salle le 19 mai 2018 sur le territoire français, laquelle constituerait une violation de ses droits.

La société ALFAMA FILMS PRODUCTION détient 100% des droits d’exploitation en France, aux Etats-Unis, en Italie et au Bénélux.

Sur les autres territoires du monde, aucune décision de commercialisation ou d’exploitation ne peut être prise sans son accord.

Maître Claire HOCQUET, Avocate de la société ALFAMA FILMS PRODUCTION et de Monsieur Paulo BRANCO